Restaurant La Grange - Cuisine Traditionnelle
14 avenue de la Gare Albert Dubout - Palavas-les-Flots - Tél.: 04.67.68.25.01
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Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du Site
Nom du site : www.restolagrange.fr
URL complète du site : https://www.restolagrange.fr
Propriétaire du site : BRAUT-RENUY (S.D.F) - 14, avenue de la Gare Albert Dubout - 34250 Palavas-les-Flots
contact mail : nathierry@restolagrange.fr
contact téléphonique : 04.67.68.25.01
Numéros d’identification
RCS Montpellier : 453629289
TVA (CGI, art. 286 ter) : FR27484939186
Publication du site
Directeur de publication : Thierry Braut
Responsable de rédaction : Thierry Braut
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Nom du responsable du traitement : Thierry Braut
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